Loi portant qu'il sera établi un tribunal de commerce à Aix. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790.

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Type de notice

Monographie

Type de document

Texte imprimé

Titre

Loi portant qu'il sera établi un tribunal de commerce à Aix. Donnée à Saint-Cloud, le 23 octobre 1790.

Adresse

(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)

Date de publication ou de création

1790

Description matérielle

2 p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45717176s

Numéro de la notice

45717176

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

Louis XVI

Jean-Michel Papillon

France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791)

A pour éditeur une personne

Imprimerie royale (France ; 1640-1792)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Titre de départ.