Type de notice
Type de document
Titre
Loi contenant des articles additionnels au décret du 3 mai 1790, concernant les droits féodaux rachetables. Donnée à Paris, le 19 novembre 1790.
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCC. XC.)
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
45721785
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.