Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Guillaume,... sur le rapport fait par M. Dinocheau, au nom des comités de constitution et de judicature réunis, au sujet des offices ministériels, et notamment de ceux des procureurs... [13 décembre 1790.]
Adresse
Paris, Impr. nationale
Date de publication ou de création
1790
Description matérielle
In-8° , 38 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30557303
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai