Projet d'une déclaration des droits de la commune pour servir au plan de municipalité de la ville de Paris, qui a été présenté à MM. les commissaires chargés par l'assemblée générale des représentans de la commune de la rédaction de ce plan, par J. P. Bri

Projet d'une déclaration des droits de la commune pour servir au plan de municipalité de la ville de Paris, qui a été présenté à MM. les commissaires chargés par l'assemblée générale des représentans de la commune de la rédaction de ce plan, par J. P. Brissot de Warville