Type de notice
Type de document
Titre
Motion de M. Alexandre de Lameth, sur les parlemens, avec le décret de l'Assemblée nationale, qui porte que les parlemens resteront en vacance jusqu'à ce que l'assemblée ait organisé le pouvoir judiciaire
Variante du titre
Motion de M. Alexandre de Lameth, sur les parlements, avec le décret de l'Assemblée nationale, qui porte que les parlements resteront en vacance...
Adresse
1789
Date de publication ou de création
1789
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40025930
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne