Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, pour l'enregistrement de la convention signée, le 19 février 1778, entre Sa Majesté & le margrave de Brandebourg-Anspach & Bareith, pour l'exemption du droit d'aubaine en faveur des sujets respectifs. Données à Versailles le 20 avril 1786. Registrées en Parlement le 1er juin 1786
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35947213
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.