Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement de la somme de Quinze Millions de Don-Gratuit offert au Roi par l'Assemblée générale et extraordinaire du clergé tenue en l'année 1782 et celle d'un Million pour être employée au

Contrat fait et passé entre le Roi et le clergé de France, pour le paiement de la somme de Quinze Millions de Don-Gratuit offert au Roi par l'Assemblée générale et extraordinaire du clergé tenue en l'année 1782 et celle d'un Million pour être employée au soulagement des matelots blessés et des veuves et orphelins de ceux qui ont péri pendant la guerre