Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration du Roi, portant que les sommes déposées au Parlement pour les epices des procès à juger, seront rendues aux parties. Donnée à Versailles le 23 juin 1771. Registrée en Parlement le vingt-six juin 1771.
Adresse
(A Paris, chez P.-G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon & du Battoir, quartier S. André-des-Arcs, 1771.)
Date de publication ou de création
1771
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33844348
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.