Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire signifié pour la communauté des marchands tapissiers-courtepointiers de la ville, faubourgs et banlieue de Rouen, intervenante et prenant le fait et cause du sieur Varin, l'un des gardes de ladite communauté, défendeur, contre Antoine Piètre, tapissier privilégié suivant la cour, demandeur en règlement de juges, en présence dudit sieur Varin.
Mention de responsabilité
(Signé : de Chancourt.)
Adresse
(Paris), imp. de Le Breton
Date de publication ou de création
1770
Description matérielle
In-4 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36754867
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Conflit entre la police de la ville de Rouen et la prévôté de l'Hôtel, au sujet d'une saisie d'outils prohibés.