Arrêt du parlement... très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états (qui déclare les articles VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de... Languedoc nuls, comme étant faits au

Arrêt du parlement... très-intéressant pour l'ordre entier de la noblesse, relativement au droit d'entrée aux états (qui déclare les articles VII et VIII des nouveaux règlements faits par les gens des trois-états de... Languedoc nuls, comme étant faits au-delà de leur pouvoir)