Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de fair

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Aides le 7 décembre 1768, qui ordonnent que tous les maîtres de postes du Royaume, sans exception, seront tenus, pour jouir des privilèges et exemptions à eux accordés, de faire enregistrer leurs brevets aux greffes des élections ; et dans les pays d'États et autres provinces où il n'y a point d'élections, aux greffes des sièges royaux...