Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention signée le 6 octobre 1768, entre le Roi & l'archevêque de Cologne, pour l'abolition du droit d'aubaine, entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'archevêché de Cologne. Données à Fontainebleau le 12 octobre 1768. Registrées en Parlement
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35945437
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.