Type de notice
Type de document
Titre
Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne et le roi de la Grande-Bretagne, conclu à Paris le 10 février 1763. Avec l'accession du roi de Portugal
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXIII
Date de publication ou de création
1763
Description matérielle
56 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35946907
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Traité en 27 articles et 2 articles séparés, suivi de la triple ratification, des pouvoirs donnés par les 3 couronnes et de 2 déclarations. L'accession du roi de Portugal, conclue avec la seule France, datée du même jour, et ratifiée par les deux parties, est suivie d'une déclaration de l'ambassadeur du Portugal et de son plein pouvoir.