Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jésus ; Fait défenses aux jésuites & à tous autres, de porter l'ha

Arrest du Parlement de Dauphiné, du 29 août 1763. Qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur-Général, des bulles, brefs, constitutions & autres réglemens de la Société de Jésus ; Fait défenses aux jésuites & à tous autres, de porter l'habit de la-dite société, de vivre sous l'obéissance au général & aux constitutions de ladite société, & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général & les supérieurs de cette société, ou autres par eux préposés ; enjoint aux-dits jésuites de vuider les maisons de ladite société ; leur fait défenses de vivre en commun ; réservant d'accorder à chacun d'eux les pensions alimentaires nécessaires ; comme aussi ordonne à tous ceux desdits Jésuites, nés sous une domination étrangere, de sortir du royaume au premier octobre prochain, &c.