Arrêt de parlement qui supprime les exemplaires, affiches et placards de l'arrêt rendu par la cour des comptes le 23 mars 1763 (touchant l'arrêt du parlement du 26 février 1763.)

Arrêt de parlement qui supprime les exemplaires, affiches et placards de l'arrêt rendu par la cour des comptes le 23 mars 1763 (touchant l'arrêt du parlement du 26 février 1763.)