Type de notice
Type de document
Titre
Arrests du Conseil [des 14 avril et 29 juin 1761]... et Lettres patentes sur iceux, registrées en la Cour des Aides le 25 septembre 1761, concernant l'exemption du droit de contrôle et l'usage du papier non timbré, pour ce qui concerne le don gratuit...
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1761
Description matérielle
In-4°, 6 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33841922
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai