Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cens livres par chacun an, à commencer du 1er janvier 1756, tant que le Vingtième établi par l'édit du mois de mai 1749, ar aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. [Daté] du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du chapitre de Sainte-Ursanne la somme de deux cents, 200, livres par an à commencer du 1er janvier 1756, tant que le vingtième aura lieu, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution de l'édit de mai 1749. Daté du 29 janvier 1757. Extrait des registres du Conseil d'État
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLVII
Date de publication ou de création
1757
Description matérielle
1 vol. (3 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33697558
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne