Arrêtés et objets des itératives remontrances du parlement séant à Toulouse au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon. Extrait des registres.

Type de notice

Type de document

Titre

Adresse

[S.l., 1760]

Date de publication ou de création

1760

Description matérielle

8 p. ; in-8.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36299316s

Numéro de la notice

36299316

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France, France (Parlement de Toulouse, Parlement de Tolose)

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

10 septembre et 17 novembre 1760.