(Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit par le Roy dont le 1er commence par ces mots :) Arrêté du 17 février 1756. La Cour, toutes les chambres assemblées...

(Arrêts du Parlement au sujet de l'exercice qu'ont les princes et les pairs de prendre leur place à la Cour, qui leur avait été interdit par le Roy dont le 1er commence par ces mots :) Arrêté du 17 février 1756. La Cour, toutes les chambres assemblées...