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Titre
Arrest du Conseil d État du Roy, qui indique les bureaux de Haguenau & de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim & du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui indique que les bureaux de Haguenau et de Drusenheim, pour l'entrée des tabacs étrangers dans la province d'Alsace, au lieu de ceux de Landau, Benheim et du Fort-Louis-Du-Rhin, établis par l'arrêt du 17 juin 1749. [Daté] du 20 janvier 1750. Extrait des registres du Conseil d'État
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCL
Date de publication ou de création
1750
Description matérielle
1 vol. (3 p.) ; in-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33696277
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Bureaux d'encaissement des taxes [30 sols par Livre pesant] sur tabacs étrangers fixés à Drusenheim, Haguenau. Et exonération de taxes pour la consommation locale des habitants du secteur compris entre les rivières Queich [Rhin, ancienne limite] et Moutre, nouvelle limite.