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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'État du Roy qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriquez en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. Du 17 décembre 1746
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui règle les droits d'entrée des 5 grosses fermes sur les ouvrages de verrerie fabriqués en Alsace et en Franche-Comté, et sur ceux venant de l'étranger. [Daté] Du 17 décembre 1746
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXLVII
Date de publication ou de création
1747
Description matérielle
1 vol. (23 p.) ; In-4.
Matière
Numéro de la notice
33695348
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
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