Ordonnance de monseigneur l'intendant en la généralité de Rouen, qui condamne plusieurs particuliers de la ville de Rouen au paiement des droits de détail, de l'excédent des boissons consommées depuis la fin de mars, jusqu'au dernier juins 1746. au-delà d

Ordonnance de monseigneur l'intendant en la généralité de Rouen, qui condamne plusieurs particuliers de la ville de Rouen au paiement des droits de détail, de l'excédent des boissons consommées depuis la fin de mars, jusqu'au dernier juins 1746. au-delà de la fixation faite,...