Jugement de commissaires du Conseil, nommés par le Roi, qui juge définitivement & en dernier ressort les demandes & contestations formées entre M. l'evêque, le chapitre de Saint Omer, & les sieurs abbé, prieur & religieux de l'abbaye de Saint Bertin, au s

Jugement de commissaires du Conseil, nommés par le Roi, qui juge définitivement & en dernier ressort les demandes & contestations formées entre M. l'evêque, le chapitre de Saint Omer, & les sieurs abbé, prieur & religieux de l'abbaye de Saint Bertin, au sujet des droits honorifiques prétendus par ledit sieur abbé de Saint Bertin, dans les processions générales qui se font dans la ville de Saint Omer.