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Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour des aides qui déclare Jean Lehoden et ses complices non recevables à l'inscription de faux contre un procès-verbal des commis, faute de l'avoir formée pendant l'instruction extraordinaire, ni même lors des confrontations
Adresse
Paris, P. Prault
Date de publication ou de création
1740
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33746494
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le