Type de notice
Type de document
Titre
Arrest contradictoire de la cour des aydes ; qui confirme avec amende & depens des elûs de Nemours du 20. fevrier 1733. qui avoient confisqué sur Antoine Berger, Etienne & Edme Bouteille, Mathurin Pattier & Etienne Canard, les vins sur eux saisis par les procès verbaux des 18. & 19. novembre 1731. pour avoir enlevé lesdits vins & vendanges par eux recueillis sur le territoire du bourg de la Chapelle-La-Reine,...
Variante du titre
Arrêt contradictoire de la cour des Aides
Adresse
[Sans lieu, 1738]
Date de publication ou de création
1738
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46945413
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne