Déclaration du roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715, du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des bois du roi que de ceux des communaut

Déclaration du roi qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref état au sieur Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715, du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des bois du roi que de ceux des communautés ecclésiastiques et laïques, du produit des dits droits ; prescrit la forme des dits comptes et de celui qu'en doit rendre ledit sieur Biberon...