Du traité de paix entre la France, l'Empereur et l'Empire, conclu à Bade le sept septembre 1714 | Mercure de France

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Type de notice

Type de document

Titre

Du traité de paix entre la France, l'Empereur et l'Empire, conclu à Bade le sept septembre 1714

Adresse

A Paris, chez Pierre Prault. M.DCC.XXXV

Description matérielle

[4] p. ; in-4.

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35946799q

Numéro de la notice

35946799

Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Vrai

A pour auteur une personne

France (Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères ; 1589-1791)

Saint-Empire romain germanique, Heiliges römisches Reich deutscher Nation

Autriche, Österreich (Archiduché, Archiduché)

A pour éditeur une personne

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Constitué de l'article 24 du traité de Baden, en latin et français sur 2 col., concernant l'abolition du droit d'aubaine entre la France et les Pays-Bas Autrichiens.