Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux. qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de la declaration par lui faite, qu'il ne prétent rien en la mouvance des terres titrées dont il a rendu hommage au Roy, à c

Lettre patentes sur l'arrest du Conseil d'Estat, du dix-huit mars mil sept cent trente-deux. qui donnent acte au sieur duc d'Uzès, de la declaration par lui faite, qu'il ne prétent rien en la mouvance des terres titrées dont il a rendu hommage au Roy, à cause de sa couronne, grosse tour du Louvre, &c. non plus qu'au ressort des justices desdites terres, si aucunes se trouvent dans les domaines à lui cedés par le contrat d'echange du 28. avril 1721. Et qui déboutent le sieur evêque d'Uzès, le sieur comte du Roure & consorts, & le syndic du diocèse d'Uzès, de leurs requêtes : ordonnent l'execution des précedens arrêts ; & qu'en conséquence ledit sieur comte du Roure & consorts, seront tenus de faire la foi & hommage au sieur duc d'Uzès, des terres & fiefs qu'ils possedent dans la viguerie ou claverie d'Uzès, & que ses officiers continuëront de joüir du premier dégré d'appel des justices desdites terres & fiefs. Données à Versailles le 7. avril 1732.