Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes sur l'arrest du quinze juillet mil sept cent trente-deux. Données à Paris le 2. aoust 1732. Registrées ès parlemens de Paris & de Toulouse, les 20. decembre 1732. & 20. aoust audit an. Qui ordonnent que le contrat d'échange du 28. avril 1721. sera executé, en conséquence que la substitution dont la terre de Levy cedée au Roy en contr'échange de la portion de terres appartenantes au Roy dans le duché d'Uzès, étoit chargée, & tous autres droits & hypoteques qui pourront être sur ladite terre, seront & demeureront transférés sur ledit domaine d'Uzès, & ladite terre de Levi, déchargée de ladite substitution
Variante du titre
Lettres patentes sur l'arrêt du 15 juillet 1732, données à Paris le 2 août 1732
Adresse
(A Paris. De l'imprimerie de Pierre Prault, Quay de Gêvres au Paradis. 1733.)
Date de publication ou de création
1733
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36762028
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne