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Titre
Au Roy, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Dom Jean Louis Bourdet prêtre, religieux profez de l'ordre de S. Benoist, congregation de S. Maur, prieur titulaire du prieuré conventuel & régulier de Nôtre-Dame de la Daurade de la ville de Toulouse, défendeur : Contre Jean-Bernard de La Borde, prêtre, pourvû du même prieuré à titre de dévolut, demandeur. Remontre ... que le sieur de La Borde cedant enfin à l'autorité d'un arrest contradictoire...
Variante du titre
Au Roi, et à Nosseigneurs de son Conseil. Sire, Dom Jean-Louis Bourdet prêtre, religieux profès de l'ordre de St-Benoît, congregation de St-Maur, prieur titulaire du prieuré conventuel et régulier de Notre-Dame de la Daurade de la ville de Toulouse, défendeur : Contre Jean-Bernard de La Borde, prêtre, pourvu du même prieuré à titre de dévolut, demandeur. Remontre ... que le sieur de La Borde cédant enfin à l'autorité d'un arrêst contradictoire...
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de Jaques Vincent, rue S. Severin, à l'Ange. [1732?])
Date de publication ou de création
1732
Description matérielle
11 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47165306
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ et premiers mots du texte.