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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest de la cour des aydes de Rouen. Qui ordonne que les boissons venduës pendant les foires, sur les batteaux, quays & places du vieil-marché, neuf-marché, Rougemare, & place Saint Oüen, seront exemptes du droit de gros ; en conséquence que les droits consignés à l'entrée seront restitués, que les receveurs desdits droits libelleront leurs quittances, & qu'il y aura un tarif dans un lieu apparent du bureau. Du 12. février 1700
Variante du titre
Arrêt de la cour des aides de Rouen
Adresse
[Sans lieu, 1733]
Date de publication ou de création
1733
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
46987696
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le