Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy [du même jour]... registrées au Parlement de Besançon le 6 juillet 1730, au sujet du controlle des rapports des gardes des Eaux et Forests et scel des sentences rendües sur la requeste du procureur du Roy des Eaux et Forests
Adresse
Paris, Vve Saugrain
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
In-4°, 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33837432
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai