Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les maistres des forges, marchands, ou autres particuliers de la province du Dauphiné, qui feront sortir des fers, aciers, & mines-de-fer de ladite province par la Savoie, la Provence, & le Languedoc, seront tenus de payer les droits de marque aux bureaux qui ont été & seront établis par le fermier desdits droits, à peine de 500. livres d'amende & de confiscation, &c.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Paris, 1734]
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47210911
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne