Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat, et lettres patentes sur iceluy, portant qu'il ne sera payé gages, pensions, appointemens & autres droits aux officiers de la Couronne & de la maison de Sa Majesté, & autres officiers militaires, de justice & de finance, s'ils n'ont presté serment. Des dix-sept & dix-huit janvier 1712
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État, et lettres patentes sur icelui, portant qu'il ne sera payé gages, pensions et autres droits aux officiers de la Couronne et de la maison de Sa Majesté, et autres officiers militaires, de justice et de finance, s'ils n'ont prêté serment
Adresse
[A Paris, de l'imprimerie de Pierre-Jean Mariette. MDCCXXVIII.]
Date de publication ou de création
1728
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33679627
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.