Type de notice
Type de document
Titre
Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par arrêt du conseil d'Etat du 20 mars 1727. Sire, Nicolas Cabrisseau,... chanoine théologal de l'église de Reims, défendeur en cassation, contre Simon Charuel, chanoine de S. Symphorien de la même ville, demandeur en cassation.
Mention de responsabilité
(Signé : Hussenot.)
Adresse
(Paris), imp. de P.-N. Lottin
Date de publication ou de création
1727
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36752363
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Concernant la cassation de trois arrêts du parlement de Paris, demandée par le sieur Charuel dans sa requête du 20 mars 1727.