Type de notice
Type de document
Titre
Arrests du Conseil... des 1er décembre 1722 et 15 janvier 1726, et Lettres patentes... [enregistrées à la Cour des Aides le 27 novembre 1726], concernant les droits sur les vendanges qui passent des provinces réputées estrangères dans l'étenduë des 5 grosses fermes
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1727
Description matérielle
In-4°, 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33850855
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai