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Titre
Arrest contradictoire du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'execution des contraintes pour le payement des quatre sols pour livre du droit de domaine, barrage & doublement d'iceluy, & que les marchands de bois du port de la Tournelle & du port S. Paul seront tenus de payer lesdits quatre sols pour livre à compter du premier octobre 1726. ainsi qu'ils ont toujours été perçûs depuis leur établissement aux autres ports & entrées de la ville & fauxbourgs de Paris, tant par eau que par terre, sans aucune augmentation du prix du bois : les décharge par grace de toute restitution pour le tems précedent
Variante du titre
Arrêt contradictoire du conseil d'Etat du Roy, qui ordonne l'exécution des contraintes pour le paiement des quatre sols pour livre du droit de domaine, barrage et doublement de celui-ci, et que les marchands de bois du port de la Tournelle et du port saint Paul seront tenus de payer lesdits quatre sols pour livre à compter du premier octobre 1726 ainsi qu'ils ont toujours été perçus depuis leur établissement aux autres ports et entrées de la ville et faubourgs de Paris, tant par eau que par terre, ...
Adresse
De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, imprimeurs des fermes du Roy, au Bureau general des Aydes [1727?]
Date de publication ou de création
1727
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47111838
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1727?].