Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné que les habitans de la paroisse de Bonneüil & autres, comprises dans l'état arresté par le sieur Chauvelin intendant & commissaire départi dans la generalité d'Amiens le 12.

Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté a ordonné que les habitans de la paroisse de Bonneüil & autres, comprises dans l'état arresté par le sieur Chauvelin intendant & commissaire départi dans la generalité d'Amiens le 12. janvier 1689. seront tenus de payer les droits de subvention de toutes les boissons qu'ils ont reüeilli & recüeilleront par la suite, soit pour leur consommation ou autrement ; ensemble ceux d'inspecteurs aux boissons, quatre & deux sols pour livrer d'iceux. Du 20. decembre 1729