Edit du Roy, donné à Versailles au mois de juin 1691, portant suppression de tous les courtiers, gourmets & commissionnaires présentement établis sous lesdits titres ou autrement, pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie, & liqueurs, dans l'étendue d

Edit du Roy, donné à Versailles au mois de juin 1691, portant suppression de tous les courtiers, gourmets & commissionnaires présentement établis sous lesdits titres ou autrement, pour les ventes des vins, cidres, eaux-de-vie, & liqueurs, dans l'étendue du Royaume, à l'exception de ceux créez en la ville de Paris par édit du mois de septembre 1690, & de ceux établis par les seigneurs particuliers qui ont droit de ce faire ; et création en titre d'office héréditaire des courtiers & commissionnaires des vins, cidres, eaux-de-vie & liqueurs, dans les villes, bourgs & lieux de l'obéissance de Sa Majesté.