Type de notice
Type de document
Titre
Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux députés par les arrêts du conseil d'Etat du 20 mars 1727 et du 17 juillet 1728. Pour Nicolas Cabrisseau, prêtre, pourvu de la prébende théologale de Reims, contre Simon Charuel, chanoine de Saint-Symphorien, prétendant droit au même bénéfice
Mention de responsabilité
[Signé : Hussenot].
Adresse
(Paris), imp. de P.-N. Lottin
Date de publication ou de création
1729
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36752365
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai