Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat... [du 4 février 1727] et Lettres patentes... concernant le recouvrement des gages intermédiaires échus pendant le bail de Louis Bourgeois, et qui écherront à l'avenir... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 mai 1727.]
Adresse
Paris, Impr. royale
Date de publication ou de création
1727
Description matérielle
In-4°, 7 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33836944
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai