(Délibération du parlement, de Dijon déclarant que ses gages et augmentations de gages lui ont été payés par le Roi en billets de la banque royale, qui ont été employés par la compagnie à acquitter les créanciers énumérés ci-après.)

(Délibération du parlement, de Dijon déclarant que ses gages et augmentations de gages lui ont été payés par le Roi en billets de la banque royale, qui ont été employés par la compagnie à acquitter les créanciers énumérés ci-après.)