Sentence des elus de Guise, du six novembre mil sept cent vingt. Confirmée par arrest de la cour des aydes, du vingtiéme may 1722. Qui, sans avoir égard à un prétendu usage, pratiqué dans les baux précedens, condamne le nommé Bauligny brasseur, en cent li

Sentence des elus de Guise, du six novembre mil sept cent vingt. Confirmée par arrest de la cour des aydes, du vingtiéme may 1722. Qui, sans avoir égard à un prétendu usage, pratiqué dans les baux précedens, condamne le nommé Bauligny brasseur, en cent livres d'amende, pour tenir lieu d'amende & confiscation de deux tonneaux de bierre, charette, chevaux & harnois, servans à la voiture sur luy saisis, pour avoir vendu & fait voiturer lesdites bierres, sous un congé en papier non timbré ; avec deffenses de donner à l'avenir de semblables congés