→ Vous voyez ici les données brutes du contenu. Basculez vers l'affichage optimisé.
Type de notice
Type de document
Titre
Arrêt de la cour des aides qui ordonne que deux portes de communication de deux maisons voisines donnant dans un cabaret demeureront scellées du cachet du fermier des aides, nonobstant les clauses des baux
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
4°.
Numéro de la notice
33746564
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le