Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire pour les sieurs comte de Souvigny, marquis de Terme, leurs femmes, leurs frère et soeurs, tous héritiers du sieur Berryer de Ravenoville, procureur général du grand conseil, demandeurs, contre monsieur Berryer de la Ferryère, conseiller d'Etat ordinaire, doyen des maîtres des requêtes, défendeur.
Mention de responsabilité
(Signé : Puy de Rony.)
Adresse
Paris, A.-X.-R. Mesnier
Date de publication ou de création
1725
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36759476
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Opposition à un arrêt sur requête obtenu au conseil par M. de la Ferrière, concernant le paiement des condamnations prononcées au profit du roi contre son frère.