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Type de notice
Type de document
Titre
Précis de la requête en cassation d'un arrêt rendu par le grand conseil le 13 mars dernier (1726), présentée au roi par Me Martial Sardine... contre le sieur de La Bastide, prêtre de l'Oratoire.
Mention de responsabilité
(Signé : Duportault, Godefroy, et Mayaud.)
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-fol.
Numéro de la notice
36734146
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Soumis par lechott le