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Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant que tous les vins vendus en gros és foires & marchez payeront les droits de vingtiéme & augmentation, à la reserve des vins du creu des habitans des villes, faux-bourgs & banlieues qui ne payeront que l'augmentation dudit gros pendant lesdites foires & marchez, le tout suivant la reglement de 1624. Declarations, edits & arrests donnez en conséquence. Du premier avril 1654
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Paris, 1723]
Date de publication ou de création
1723
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Numéro de la notice
47162511
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le