Type de notice
Type de document
Titre
Edit du Roy, portant suppression de tous les offices de maistres des ponts & pertuis, et aides ausdits maistres des ponts, créez par edit du mois d'avril 1704. Et qui eteint la moitié des droits attribuez ausdits offices, à commencer du premier janvier 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1716. Registré en Parlement.
Variante du titre
Édit du Roi, portant suppression de tous les offices de maîtres des ponts et pertuis, et aides auxdits maîtres des ponts, créés par édit du mois d'avril 1704, et qui éteint la moitié des droits attribués auxdits offices, à commencer du premier janvier 1717...
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1716)
Date de publication ou de création
1716
Description matérielle
12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33834092
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.