Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui ordonne que les billets des receveurs generaux des finances, visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la Caisse commune des recettes generales, seront reçus en payement du prix des domaines qui seront alienez en vertu de l'edit du mois d'aoust 1717.... Du 25. mars 1718.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances, visés par les commissaires du Conseil, qui n'ont point été convertis en billets de la Caisse commune des recettes générales, seront reçus en paiement du prix des domaines qui seront aliénés en vertu de l'édit du mois d'août 1717..
Adresse
(A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCXVIII.)
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33682076
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.