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Titre
Factum, pour messire Charles Ferdinand Fr. de La Baume Montrevel de Rie, marquis de Saint Martin, fils émancipé, procedant sous l'autorité du sieur marquis de La Baume, son pere & curateur, défendeur. Contre dame Marie Henriette Gertrude de Bourbon Malauze, veuve de messire Ferdinand Joseph comte de Poitiers, tutrice de damoiselle Elizabeth Philipine de Poitiers, leur fille demanderesse aux fins des lettres du Grand Sceau, du 21 juillet 1716 & exploit d'assignation donnée en consequence
Variante du titre
Factum pour messire Charles-Ferdinand-François de La Baume-Montrevel de Rie, marquis de Saint-Martin, fils émancipé, procédant sous l'autorité du sieur marquis de la Baume, son père,... Contre dame Marie-Henriette-Gertrude de Bourbon-Malauze, veuve de messire Ferdinand-Joseph, comte de Poitiers, tutrice de damoiselle Elisabeth-Philippine de Poitiers, leur fille, demanderesse aux fins des lettres du Grand Sceau, du 21 juillet 1716...
Adresse
[Paris.] De l'imprimerie de C. L. Thiboust, place de Cambrai [1718]
Date de publication ou de création
1718
Description matérielle
27 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36755419
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ. Signé : "Monsieur de Pomereu, rapporteur. Messieurs d'Argouges, Bignon de Blanzy, Foucault, de La Houssaye, de Vaubourg, Le Guerchois, commissaires. Me Lenfant, avocat".